Les conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent sur les produits vendus sur le site www.colorcorde.fr exploité et mis en ligne par l’entreprise de Cyrielle Tetard.

Ces conditions de vente s’appliquent entre la société Color'corde et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de www.colorcorde.fr. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique. 
Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. 
Le client peut nous contacter en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet soit sur notre site soit à l’adresse électronique suivante : contact@colorcorde.fr

Article 1 : Acceptation des conditions générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Article 2 : Le contrat

Le contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment. 
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Color'corde lors de la validation de la commande. Il est donc nécessaire de les relire à chaque commande.

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. Color'corde s’engage à faire attention à la description de ses produits et apporte le maximum de détails sur ces derniers. Color'corde veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres.

Une différence non substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.

Color'corde s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site internet, dans les catalogues, ou dans les publicités. Pour autant l’entreprise ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Les produits de Color'corde sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande le client recevra un mail: la commande sera annulée et l’acheteur remboursé ou le délais de livraison allongé après accord du client. 

Article 4: Les prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) mais hors participation aux frais d’expédition (traitement de la commande, emballage et livraison).

Color'corde se réserve le droit de modifier les prix des produits mais le prix facturé au client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour des livraisons à l’étranger, le paiement de droits, taxes diverses et de dédouanement sont à la charge du client.

Article 5 : Le client

Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières. Color'corde n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles.
Color'corde n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

Article 6: Les modalités de commande

Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site Color'corde, pour valider sa commande.

A partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.

Color'corde vous conseille de vérifier soigneusement les détails de votre commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».

Color'corde se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, Color'corde peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si Color'corde soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.

Article 7 : Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits de Color'corde commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site à compter de la validation de la commande.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont Color'corde a connaissance.

Votre commande sera livrée à l’adresse communiquée à Color'corde lors de votre achat.

Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo et s’ajoutent donc aux prix des produits facturés.

Si votre commande excède 95 € TTC, les frais de livraisons vous sont offerts en France Métropolitaine exclusivement.

Les expéditions de plusieurs produits commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des produits.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ;

3 à 5 jours ouvrés en Mondial Relay pour la France

Article 8 : Problème de livraison dû au transporteur

Nous avons choisi d’expédier nos commandes avec le service Colissimo, mondial Relay.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.

Color'corde et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Color'corde ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à Mondial Relay.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.colorcorde.fr

Article 9 : Le paiement

Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros.
Le site www.colorcorde.fr propose un paiement sécurisé par carte bancaire. Après confirmation de la commande, ce dernier la validera une fois que le paiement sera effectué. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats se fait sur le compte du client au moment du traitement de la commande. 
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, Color'corde se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

Article 10 : Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

Article 11: Communication

Toute communication à effectuer à l’égard du client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l’adresse électronique ou postale indiquée par le client lors de la conclusion du contrat.

Article 12: Modalités de retour et remboursements 

Conditions de retour :

Si le client n’est pas entièrement satisfait des produits de Color'corde, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs produits de la commande. 
A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet. Ainsi les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. 

Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par Color'corde pour s’assurer que les produits retournés sont conformes.

Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

Cyrielle Tetard
4 allée Plon et Nourrit
77100 Nanteuil Les Meaux

A la réception du colis par Color'corde et sous réserve des présentes conditions de retour, nous procéderons au remboursement de la commande hors frais de livraison, par crédit sur le compte bancaire du client ou selon le mode de paiement utilisé par le Client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur.

En cas de produits personnalisés, l’article L121- 20-2 du Code de la consommation stipule que “ Le droit de rétractation ne peut être exercé : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés “. Toutefois, Color'corde s’engage à échanger votre produit dans le cas d’un produit défectueux ou non conforme.

Article 13: Garantie et responsabilités

Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, Color'corde répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 1 an à compter de celle-ci.

Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles de Color'corde. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site.

Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

Color'corde vous rappelle que le licol éthologique ne doit en aucun cas être utilisé pour attacher un cheval y compris dans un van. Color'corde ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident lors de l'utilisation de ses produits.

Color'corde n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté.


Article 14 : Les données personnelles

Color'corde s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles de ses clients. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et leur acheminement.

Ces données seront donc traitées en toute confidentialité par Color'corde. Le client peut tout de même rectifier ou supprimer des données qui le concernent en vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, il peut donc exercer son droit. Pour disposer d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, le client peut envoyer un mail à : contact@colorcorde.fr

Article 15 : Renonciation

Aucune renonciation de notre part à l’un quelconque de nos droits ne pourra être déduit que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

Article 16 : Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Color'corde jusqu’au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

Article 17 : Preuve et Conservation et archivage des transactions

Color'corde recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique fiable toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Color'corde dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 18 : Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont conformes aux droits et lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront les seuls compétents.
Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.